La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,..., Monographie électronique
Language: français.Country: France.Edition Statement: 4e édition, 2017Publication : Paris : Dalloz, 2017ISBN: 978-2-247-16970-2.Series: Dalloz ActionDewey: 340Bibliography: Index.Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Subject - Topical Name: Cassation France | Procédure pénale France | Droit pénal France | Nouveaux procès France Online Resources:Click here to access onlineItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-20
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2017
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-625 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
La couv. porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance en cassation ; Délais du pourvoi ; Formes du pourvoi ; Moyens de cassation ; Effets du pourvoi ; Instruction du pourvoi ; Arrêts de la chambre criminelle ; Renvoi après cassation ; Pourvois dans l'intérêt de la loi"
690292101:704010135 Ouvrage disponible sur la base de données Dalloz Bibliothèque
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