La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,...
Paris : Dalloz, 2017
(Dalloz Action)
978-2-247-16970-2
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Index.
Boré, Jacques -- Auteur
Boré, Louis -- Auteur
France -- Cour de cassation
Cassation -- France
Procédure pénale -- France
Droit pénal -- France
Nouveaux procès -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Non prêtableDocumentation en ligne  Dalloz bibliothèqueEL572325En ligneDroit

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