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Monographie imprimée
Débats de la Cour de Cassation / Rapport de M. Ballot-Beaupré, conclusions de M. le procureur général Manau, mémoire et plaidoirie de Me Mornard, arrêt de la cour, Monographie impriméePublication : Paris : P.-V. Stock, 1899Description: 1 vol. (714 p.) ; 22 cmAvailability: Items available for reference: Joseph Reinach[24 N 41] (1).
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Affaire Dreyfus, 1905 : mémoire pour M. Alfred Dreyfus à l'appui de la demande en révision introduite contre le jugement du Conseil de guerre de Rennes rendu le 9 septembre 1899 / Cour de cassation, chambres réunies ; [Henri Mornard], Monographie impriméePublication : Paris : impr. Kadar, 1905Description: 634 p. ; 27 cmAvailability: Items available for reference: Joseph Reinach[19 K 18] (2).
Monographie imprimée
La Cour de cassation [Texte imprimé] / Yves Chartier,..., Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, DL 2001, 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. ChiratDescription: 1 vol. (VII-157 p.) ; 17 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 CHA] (3).
Monographie imprimée
La Cour de Cassation et l'élaboration du droit [Texte imprimé] / sous la direction de Nicolas Molfessis, Monographie impriméePublication : Paris : Economica, cop. 2004Description: 1 vol. (VI-246 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 COU] (1).
Monographie imprimée
La vérité [Texte imprimé] : rapport annuel 2004 de la cour de cassation, Monographie impriméeSet Level: 2004Publication : Paris : La Documentation française, cop. 2005Description: 1 vol. (544 p.) : 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 RAP] (1).
Monographie imprimée
La Cour de cassation [Texte imprimé] / Jean-François Weber,..., Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, DL 2006Description: 1 vol. (176 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 WEB] (1).
Monographie imprimée
La procédure pénale en quête de cohérence [Texte imprimé] : [actes du cycle de conférences organisé à Paris du 19 janvier au 22 juin 2006] / sous l'égide de la Cour de cassation ; avec les contributions de Robert Badinter, Guy Canivet, Guy Carcassonne... [et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2007Description: 1 vol. (VIII-334 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[345.05 PRO] (1).
Monographie imprimée
Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [Texte imprimé] / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,..., Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, DL 2007Description: 1 vol. (XXXII-816 p.) ; 22 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[346.01 GRA] (4).
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Droit et économie des contrats [Texte imprimé] / sous la direction de Christophe Jamin ; avant-propos de Christophe Jamin ; ouvrage coordonné par Emmanuel Sprinar,... ; [publié par la Chaire régulation de Sciences Po et la Cour de cassation], Monographie impriméePublication : Paris : LGDJ, DL 2008Description: 1 vol. (XV-306 p.) : ill. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[346.012 DRO] (1).
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Droit civil [Texte imprimé] : le contentieux contractuel / Christian Atias,..., Monographie impriméePublication : Aix-en-Provence : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008Description: 1 vol. (333 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[346.012 ATI] (1).
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés [Texte imprimé] / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,..., Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, impr. 2008Description: 1 vol. (XI-941 p.) ; 21 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[346.01 GRA] (4). Items available for reference: BU Chevreul[346.01 GRA] (1).
Monographie imprimée
Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation [Texte imprimé] : rapport annuel 2008 / Cour de cassation, Monographie impriméeSet Level: 2008Publication : Paris : La Documentation française, DL 2009Description: 1 vol. (482 p.) : ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 RAP] (1).
Monographie imprimée
Continuités ou ruptures ? [Texte imprimé] : Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc / sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre ; recherche de l'UMR CNRS ""Dynamiques du droit"" ; publiée avec le concours du GIP ""Mission de recherche Droit et justice"", Monographie impriméePublication : Lille : Centre d'histoire judiciaire, DL 2010Description: 1 vol. (202 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[340.512 CON] (2).
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Le droit de savoir [Texte imprimé] : rapport annuel 2010 / [Cour de cassation], Monographie impriméeSet Level: 036030635, Rapport de la Cour de cassation, 0984-5925, 2010Publication : Paris : la Documentation française, DL 2011Description: 1 vol. (610 p.) : graph. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 RAP] (1).
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L'action de l'Etat en mer et la sécurité des espaces maritimes [Texte imprimé] : la place de l'autorité judiciaire : colloque organisé par la Cour de Cassation et la Marine nationale 1er avril 2011, Monographie impriméeSet Level: 156617773, Études marines, 2119-775X, 1Publication : Paris : Centre d'études supérieures de la Marine, 2011Description: 1 vol. (167 p.) ; 20 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[341.323 ACT] (1).
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Assurance et protection sociale [Texte imprimé] / [Séminaire "Risques, assurances, responsabilités", 2009-2010, à Paris ; organisé par la Cour de Cassation ; l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale... et al.] ; sous la direction scientifique de Jean-Louis Gillet, Dominique Loriferne et Xavier Prétot ; avec les contributions de Claudie Aldigé, Elisabeth Baraduc, Michel Bonin,...[et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2011Description: 1 vol. (VII-238 p.) ; 25 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[344.03 ASS] (1).
Monographie imprimée
Le juge judiciaire et la constitution [Texte imprimé] / [Colloque, le 25 mars 2011, à Avignon] ; [organisé par l'UFR Droit, économie, gestion de l'Université d'Avignon ; l'Ecole doctorale Culture et patrimoine ; le Laboratoire Biens, normes, contrats... et al.] ; sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit ; avec les contributions de Monique Bandrac, Valérie Bernaud, Philippe Blachèr... [et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2012Description: 1 vol. (VI-131 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.01 JUG] (2).
Monographie imprimée
Droit et pratique de la cassation en matière civile [Texte imprimé] / [édité par la Cour de Cassation], Monographie impriméePublication : Paris : LexisNexis, impr. 2012Description: 1 vol. (XIII-551 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 DRO] (1).
Monographie imprimée
Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel [Texte imprimé] / [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg] / [organisé par le Centre de droit privé fondamental (CRDPF) en partenariat avec l'École nationale de la magistrature ; l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Fédération de recherche " l'Europe en mutation"] ; sous la direction de Dominique d'Ambra ; avec les contributions de Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Didier Guérin, Claude Lafont, Paul Martens, Bruno Nascimbene, Joël Rideau, Hélène Ruiz Fabri, Patrick Wachsmann, Georges Wiederkehr, Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2013Description: 1 vol. (VIII-174 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[341.211 REE] (1).
Monographie imprimée
La pratique de la cassation en matière sociale [Texte imprimé] / Catherine Puigelier,... ; préface de Bernard Teyssié,... ; avant-propos de Alain Lacabarats,... ; postface de Claude Grellier, Monographie impriméePublication : Paris : LexisNexis, impr. 2013, cop. 2012Description: 1 vol. (XXIII-485 p.) : ill. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 PUI] (1).

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