La cassation en matière pénale (Record no. 421418)

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PPN 204162998
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Numéro d'identification de la version 20210909222112.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-16970-2
qualificatif ebook
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1146030614
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle BNDalloz_978-2-247-16970-2
073 #0 - EAN
Numéro 9782247169702
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2013-10-01
date modification notice (koha) 2021-09-07
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170920h20172017k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
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135 ## - Zone de données codées : ressources électroniques
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Données de lien entre zones z01
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183 ## - Zone de données codées : Type de support matériel
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Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdamedia
200 1# - Titre
titre propre La cassation en matière pénale
Auteur Jacques Boré,... [et] Louis Boré,...
type de document (Ccode) Ouvrage électronique
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e édition
autre mention d'édition 2017
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2017
225 2# - collection
titre de la collection Dalloz Action
230 ## - Zone particulière à certains types de documents : ressources électroniques
définition et volume des fichiers Données textuelles
303 ## - Note
Texte de la note Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-20
304 ## - Note
Texte de la note Titre provenant de la page de titre de la version électronique
305 ## - Note
Texte de la note Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2017
307 ## - note
texte de la note La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-625 p.
310 ## - note
texte de la note Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
312 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance en cassation ; Délais du pourvoi ; Formes du pourvoi ; Moyens de cassation ; Effets du pourvoi ; Instruction du pourvoi ; Arrêts de la chambre criminelle ; Renvoi après cassation ; Pourvois dans l'intérêt de la loi"
316 ## - Note
institution à laquelle s'applique la zone 690292101:704010135
texte de la note Ouvrage disponible sur la base de données Dalloz Bibliothèque
319 ## - Note sur l'accès et la reproduction
Identifiant de l'exemplaire 690292101:704010135
Texte de la note Accessible depuis tous les postes de Lyon 2
320 ## - Note
Texte de la note Index
337 ## - configuration requise
texte de la note Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 131229524
titre Dalloz action (En ligne)
ISSN 2109-9677
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 203954483
titre La cassation en matière pénale
première mention de responsabilité Jacques Boré,... Louis Boré,...
mention d'édition 4e édition
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2017
collation 1 vol. (XXXIII-625 p.)
mention de collection Dalloz action
ISBN/ISMN 978-2-247-16061-7
512 ## - Titre de couverture
titre de couverture La cassation en matière pénale 2018-2019
601 01 - sujets
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sujet France
-- Cour de cassation
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606 ## - sujets
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sujet Cassation
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sujet Procédure pénale
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606 ## - sujets
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sujet Nouveaux procès
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676 ## - classification
indice Dewey 340
700 #1 - Auteur
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auteur Boré
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jacques
dates 1927-2019
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701 #1 - coauteur
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nom Boré
prénom Louis
dates 1968-....
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801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210907
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 4# - accès
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URI https://www-dalloz-fr.bibelec.univ-lyon2.fr/documentation/Document?id=DACASPEN
930 ## - localisation
-- g
999 ## - Note locale
Commentaires 2 db
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   Documentation en ligne Documentation en ligne Ressources électroniques EL572325 Dalloz bibliothèque En ligne Non prêtable Droit Non disponible pour le PEB

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