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Monographie imprimée
Le juge de cassation en Europe [Texte imprimé] : [actes du colloque du 10 mars 2011 organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux des cours suprêmes] / sous la direction de [l']Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Norbert Gross, Jacques Arrighi de Casanova... [et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2012Description: 1 vol. (VII-126 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[349.4 JUG] (2).
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Monographie imprimée
Droit et pratique de la cassation en matière civile [Texte imprimé] / [édité par la Cour de Cassation], Monographie impriméePublication : Paris : LexisNexis, impr. 2012Description: 1 vol. (XIII-551 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 DRO] (1).
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Monographie imprimée
La pratique de la cassation en matière sociale [Texte imprimé] / Catherine Puigelier,... ; préface de Bernard Teyssié,... ; avant-propos de Alain Lacabarats,... ; postface de Claude Grellier, Monographie impriméePublication : Paris : LexisNexis, impr. 2013, cop. 2012Description: 1 vol. (XXIII-485 p.) : ill. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.05 PUI] (1).
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Monographie électronique
La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,..., Monographie électroniquePublication : Paris : Dalloz, 2017Availability: Items available for reference: Documentation en ligne[Dalloz bibliothèque] (1).
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Monographie imprimée
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard, Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, DL 2018Description: 1 vol. (XIV-240 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.07 JOB] (1).
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Monographie imprimée
Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)] ; préface de Patrice Jourdain,..., Monographie impriméePublication : Paris : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions, DL 2019Description: 1 vol. (VIII-129 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[345 REF] (1).
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Monographie imprimée
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard, Monographie impriméePublication : Courbevoie : Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (XIV-272 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.07 JOB] (1). Checked out (1).
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