Les nullités de procédure pénale / Alexandre Gallois,... ; préface d'Olivier Leurent, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso, DL 2017Description: 1 vol. (309 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-35971-204-9.Series: Guide pratiqueDewey: 345.05, 23Classification: KD.1Abstract: La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. Electre 2018.Bibliography: Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Nullité (droit) -- France Guides pratiques et mémentos | Procédure pénale -- France Guides pratiques et mémentosItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 GAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380227346 |
Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. Electre 2018