Les nullités de procédure pénale / Alexandre Gallois,.... préface d'Olivier Leurent.
Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso, DL 2017
1 vol. (309 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
(Guide pratique)
978-2-35971-204-9
Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index.
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. Electre 2018
Gallois, Alexandre -- Auteur
Leurent, Olivier -- Préfacier
Nullité (droit) -- Guides pratiques et mémentos -- France
Procédure pénale -- Guides pratiques et mémentos -- France
Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, une marque de Lextenso, DL 2017
1 vol. (309 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
(Guide pratique)
978-2-35971-204-9
Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index.
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. Electre 2018
Gallois, Alexandre -- Auteur
Leurent, Olivier -- Préfacier
Nullité (droit) -- Guides pratiques et mémentos -- France
Procédure pénale -- Guides pratiques et mémentos -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 345.05 GAL | 0380227346 | 2019-07-08 | En rayon | Droit |
