Les nullités de procédure pénale (Record no. 478102)

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001 - PPN
PPN 219582386
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127001358.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-35971-204-9
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 32 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1007694411
073 #1 - EAN
Numéro 9782359712049
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2018-02-23
date modification notice (koha) 2018-04-12
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20171026h20172017k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Les nullités de procédure pénale
Auteur Alexandre Gallois,...
Auteur secondaire préface d'Olivier Leurent
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur Gazette du Palais, une marque de Lextenso
date de publication DL 2017
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (309 p.)
autres carac. matérielles couv. ill. en coul.
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Guide pratique
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. 299. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ­Electre 2018
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 142944521
titre Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
ISSN 2109-7895
606 ## - sujets
koha internal code 245151
numéro de la notice d'autorité 027850897
sujet Nullité (droit)
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 212146
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision du sujet Guides pratiques et mémentos
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210479
numéro de la notice d'autorité 050575392
sujet Procédure pénale
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 212146
numéro de la notice d'autorité 027790045
subdivision du sujet Guides pratiques et mémentos
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 345.05
édition 23
686 ## - classification
type (indice) KD.1
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 298238
PPN autorité 130140244
auteur Gallois
partie du nom autre que l'élément d'entrée Alexandre
dates 1979-....
qualificatifs autres que les dates auteur d'une thèse de droit
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 298254
PPN autorité 221459537
nom Leurent
prénom Olivier
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20180223
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 3 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380227346 345.05 GAL 08/07/2019 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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