Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Katarzyna Grabarczyk ; préface Frédéric Sudre,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008Description: 1 vol. (558 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7314-0615-3; 9782731406153.Dewey: 342.408 502 64, 22Classification: IA.3(JUR)Abstract: Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit..Bibliography: Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen), Jurisprudence 210756 | Droits de l'homme, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756 | Dignité de la personne, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756 | Principes généraux du droit, Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence 210756Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 GRA (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 22/05/2024 | 0377899874 |
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit.
Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Montpellier 1 2006
Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007
Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007