Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Katarzyna Grabarczyk. préface Frédéric Sudre,.... . [publié par l'] Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3.
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008
1 vol. (558 p.) ; 24 cm
978-2-7314-0615-3
9782731406153
Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index.
Thèse de doctorat. Droit public. Montpellier 1. 2006.
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit.
Grabarczyk, Katarzyna
Sudre, Frédéric
Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône. Marseille
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence
Droits de l'homme -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Dignité de la personne -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Principes généraux du droit -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008
1 vol. (558 p.) ; 24 cm
978-2-7314-0615-3
9782731406153
Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index.
Thèse de doctorat. Droit public. Montpellier 1. 2006.
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit.
Grabarczyk, Katarzyna
Sudre, Frédéric
Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône. Marseille
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence
Droits de l'homme -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Dignité de la personne -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
Principes généraux du droit -- Jurisprudence -- Pays de l'Union européenne
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 341.221.1 GRA | 0377899874 | 2024-04-24 | 2024-05-22 | En rayon | Droit |
