ˆLes ‰principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Record no. 329708)

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-- 1
001 - PPN
PPN 121713466
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20240424233004.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7314-0615-3
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 42 EUR
010 ## - ISBN
ISBN 9782731406153
073 #1 - EAN
Numéro 9782731406153
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2010-12-20
date modification notice (koha) 2023-01-26
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20140616 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y va 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre ˆLes ‰principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
type de document Texte imprimé
Auteur Katarzyna Grabarczyk
Auteur secondaire préface Frédéric Sudre,...
-- [publié par l'] Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Aix-en-Provence
nom de l'éditeur Presses universitaires d'Aix-Marseille
date de publication 2008
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (558 p.)
format 24 cm
330 ## - Résumé
Texte de la note Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit.
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. [485]-547. Notes bibliogr. Index
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Montpellier 1
date du diplôme 2006
334 ## - Note sur les récompenses
texte intégral de la note de récompense non structurée Mention spéciale Prix de thèse du groupe européen de droit public 2007
334 ## - Note sur les récompenses
texte intégral de la note de récompense non structurée Prix de thèse de la Faculté de Droit de Montpellier 2007
451 ## - autre édition
titre ˆLes ‰principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
601 02 - sujets
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numéro de la notice d'autorité 028306317
sujet Cour européenne des droits de l'homme
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 029852668
sujet Droits de l'homme (droit européen)
subdivision du sujet Jurisprudence
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numéro de la notice d'autorité 02847094X
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 027466957
sujet Droits de l'homme
subdivision géographique Pays de l'Union européenne
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numéro de la notice d'autorité 027260461
subdivision du sujet Jurisprudence
koha internal code 210756
numéro de la notice d'autorité 02847094X
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606 ## - sujets
koha internal code 208631
numéro de la notice d'autorité 050732382
sujet Dignité de la personne
subdivision géographique Pays de l'Union européenne
koha internal code 184362
numéro de la notice d'autorité 027260461
subdivision du sujet Jurisprudence
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numéro de la notice d'autorité 02847094X
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 160247
numéro de la notice d'autorité 035669322
sujet Principes généraux du droit
subdivision géographique Pays de l'Union européenne
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numéro de la notice d'autorité 027260461
subdivision du sujet Jurisprudence
koha internal code 210756
numéro de la notice d'autorité 02847094X
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 342.408 502 64
édition 22
686 ## - classification
type (indice) IA.3(JUR)
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 128488
PPN autorité 11230141X
auteur Grabarczyk
partie du nom autre que l'élément d'entrée Katarzyna
dates 1977-....
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
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nom Sudre
prénom Frédéric
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712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 144381
DORIS_KEY 026403153
Informations codées sur l'écriture de catalogage des données de la zone ba0yba0y
élément d'entrée Université Paul Cézanne
qualificatif Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
-- Marseille
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20090330
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt date de retour Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 38 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0377899874 341.221.1 GRA 24/04/2024 22/05/2024 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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