La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,... ; préface de André Ponsard, Monographie imprimée

Main Author: Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, 1948-...., AuteurCoauthor: Bachellier, Xavier, Auteur;Buk Lament, Julie, AuteurSecondary Author: Ponsard, André, 1923-2003?, PréfacierLanguage: français.Edition Statement: 10e édition (refondue), 2024Publication : Courbevoie : Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (XIV-272 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-247-22460-9.Series: Méthodes du droitDewey: 347.035, 22Classification: KA.2Abstract: Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Subject - Topical Name: Droit, Méthodologie | Cassation France | Procédure civile France
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Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024

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