Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'État / actes du colloque organisé conjointement par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative et le Comité d'histoire du ministère de la Culture en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du politique, les 16 et 17 mars 2018 ; [avant-propos Martine de Boisdeffre, ouverture Jean-Marc Sauvé, Maryvonne de Saint Pulgent], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : La documentation française, DL 2019Description: 1 vol. (317 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul., fac-sim. ; 24 cmISBN: 978-2-11-145993-9.Series: Travaux et documents, 40Dewey: 344.440 94, 23Classification: 340 ; JC.2Abstract: Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: France, Conseil d'État, 1799- Et la culture Subject - Topical Name: Patrimoine culturel, Droit | Monuments historiques Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | Available | 0380564830 |
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Notes bibliogr.
Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Electre 2019
