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Thèse imprimée
Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État [Texte imprimé] / Hélène Pauliat,... ; préf. de Jean Morange,..., Thèse impriméePublication : Limoges : Presses universitaires de France, 1994, 87-Saint-Yrieix : Impr. FabrègueDescription: 2 vol. (XIII-288, 244 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.122 PAU] (2).
Monographie imprimée
Le Conseil d'État [Texte imprimé] / Jean Massot,... et Thierry Girardot,... ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc,..., Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, cop. 1999, Paris : Impr. Maulde et RenouDescription: 1 vol. (230 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 MAS] (3). Items available for reference: BU Chevreul[342.217 MAS] (1).
Thèse imprimée
L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français [Texte imprimé] / Laurence Potvin-Solis,... ; préf. de Ronny Abraham,..., Thèse impriméePublication : Paris : LGDJ, 1999, 46-Cahors : Impr. France QuercyDescription: 1 vol. (VIII-799 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.218 POT] (1).
Monographie imprimée
Le Conseil d'État [Texte imprimé] : "au nom du peuple français..." / Dominique Latournerie, Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, DL 2005, cop. 2005Description: 1 vol. (156 p.) : fac-similé., couverture ill. en coul. ; 17 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 LAT] (3).
Monographie imprimée
La présidence du Conseil d'État républicain [Texte imprimé] / Pascale Gonod,... ; avant-propos de Renaud Denoix de Saint Marc, Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2005Description: 1 vol. (VI-176 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 GON] (1).
Monographie imprimée
La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État / Bruno Latour, Monographie impriméePublication : Paris : La Découverte, DL 2004Description: 1 vol. (319 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 LAT] (1), Bibliothèque provisoire Bron[301 Latour 6] (2).
Monographie imprimée
La responsabilité de la puissance publique [Texte imprimé] / par Georges Teissier,..., Monographie impriméePublication : Paris : Éd. la Mémoire du droit, 2009Description: 1 vol. (301 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.214 TEI] (1).
Monographie imprimée
Le rapport public annuel du Conseil d'État [Texte imprimé] : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque organisé [à Paris] le 27 mars 2007 / par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et du CNRS ; avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice ; sous la direction de Pascal Mbongo,... Olivier Renaudie,..., Monographie impriméePublication : Paris : Éd. Cujas, DL 2010Description: 1 vol. (185 p.) : carte ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 CON] (1).
Périodique électronique
Recueil Lebon / Conseil d'Etat, Périodique électroniquePublication : [Paris] : Éd. Dalloz, [199?]-Availability:
Monographie imprimée
Le Conseil d'Etat et le droit social [Texte imprimé] : actes du colloque / organisé par la faculté de Droit de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED, au Conseil d'Etat les 26 et 27 octobre 2009 ; en partenariat avec le Conseil d'Etat et l'Association française du droit du travail ; Jean-François Akandi-Kombé, directeur, Monographie impriméePublication : Paris : Montchrestien : Lextenso éd., DL 2011Description: 1 vol. (XI-247 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[344 AKA] (1).
Monographie imprimée
Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 juillet 2010 / [étude réalisée à la demande du Premier ministre par le] Conseil d'État, Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, DL 2010, Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (125 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347 DEV] (1).
Monographie imprimée
L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République [Texte imprimé] : essai sur une théorie de l'Etat / Séverine Leroyer ; préface de Eric Desmons, Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2011Description: 1 vol. (X-756 p.) ; 25 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 LER] (1).
Monographie imprimée
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.], Monographie impriméePublication : Paris : Dalloz, 2011Description: 1 vol. (VI-137 p.) ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[342.217 EXA] (1).
Monographie imprimée
Le droit européen des droits de l'homme [Texte imprimé] : un cycle de conférences du Conseil d'État, Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, DL 2011, Paris : impr. Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (321 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[341.221 DRO] (2). Items available for reference: BU Chevreul[341.221 DRO] (1).
Monographie imprimée
Les développements de la médiation [Texte imprimé] / un colloque organisé par le Conseil d'État, le 4 mai 2011 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, DL 2012, Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (137 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[347.08 DEV] (1).
Monographie imprimée
Conseil d'Etat [Texte imprimé] : Santé et justice : quelles responsabilités ? : Dix ans après la loi du 4 mars 2002 / colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation les 20 et 21 octobre 2011 ; [avant-propos de Jean-Marc Sauvé, Jean-Claude Marin et Vincent Lamanda] ; [responsable de publication : Olivier Schrameck,...], Monographie impriméePublication : Paris : la Documentation française, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (405 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmAvailability: Items available for loan: BU Chevreul[344.04 SAN] (1).

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