L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Printemps du droit constitutionnel, [6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2011Description: 1 vol. (VI-137 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-11021-6.Series: Thèmes et commentaires • Les cahiers constitutionnels de Paris IDewey: 342.440 664, 22Abstract: Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur des réformes renforçant le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction consultative, l'ouvrage fait le point sur la mise en oeuvre, les modalités et la portée des nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi. Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC..Bibliography: Notes bibliogr.Subject - Corporate Author: France Conseil d'État, 1799-...., Congrès Subject - Topical Name: Contrôle juridictionnel des lois -- France Congrès | Constitutionnalisme -- France Congrès Subject: droit constitutionnel constitutionnalité des lois Conseil d'Etat France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.217 EXA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378862693 |
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Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur des réformes renforçant le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction consultative, l'ouvrage fait le point sur la mise en oeuvre, les modalités et la portée des nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi. Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC.
