Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines / Adrien Bézert,... ; préface de Philippe Pétel,..., Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, DL 2021Description: 1 vol. (XIV-514 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-09058-0.Series: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, Tome 21Classification: KB.2Abstract: Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019. Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p.[417]-488. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Confusion (droit) | Patrimoine | Recours collectifs (droit) | Entreprises en difficulté (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.028 BEZ (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380605809 |
Bibliogr. p.[417]-488. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Montpellier 2017
Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019. Electre 2021
Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019