Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines (Record no. 505974)

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001 - PPN
PPN 253237041
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20210317222744.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-09058-0
qualificatif br
disponibilité et/ou prix 60 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1236270567
073 #1 - EAN
Numéro 9782275090580
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2021-01-29
date modification notice (koha) 2021-03-16
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20210206h20212021k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y va 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
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Source du code non-ISO rdacontent
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Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
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Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
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Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
Auteur Adrien Bézert,...
Auteur secondaire préface de Philippe Pétel,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris La Défense
nom de l'éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
date de publication DL 2021
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XIV-514 p.)
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
numérotation du volume Tome 21
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p.[417]-488. Notes bibliogr. Index
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit privé et sciences criminelles
Organisme qui délivre le diplôme Montpellier
date du diplôme 2017
330 ## - Résumé
Texte de la note Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019. ­Electre 2021
334 ## - Note sur les récompenses
texte intégral de la note de récompense non structurée Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 170512045
titre Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
ISSN 2268-5499
numéro de volume 21
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 233594906
titre Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines
première mention de responsabilité Adrien Bézert
date de publication 2017
606 ## - sujets
koha internal code 325016
numéro de la notice d'autorité 032922884
sujet Confusion (droit)
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 166688
numéro de la notice d'autorité 027244636
sujet Patrimoine
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 191693
numéro de la notice d'autorité 031145795
sujet Recours collectifs (droit)
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 209233
numéro de la notice d'autorité 02933733X
sujet Entreprises en difficulté (droit)
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice) KB.2
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 319232
PPN autorité 233593888
auteur Bézert
partie du nom autre que l'élément d'entrée Adrien
dates 1989-....
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 41213
PPN autorité 02913112X
nom Pétel
prénom Philippe
dates 1960-....
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210316
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380605809 346.028 BEZ En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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