La procédure et la construction de l'Etat en Europe (XVIe-XIXe siècle) [Texte imprimé] : recueil de textes, présentés et commentés / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil, Monographie imprimée

Secondary Author: Hautebert, Joël, Directeur de publication;Soleil, Sylvain, Directeur de publicationLanguage: français.Country: France.Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, impr. 2011Description: 1 vol. (961 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-7535-1333-4.Series: Histoire du droitAbstract: Cet ouvrage comprend une vingtaine de textes de procédure et met en lumière les principales législations dans l'historiographie juridique européenne. Chacun des textes est précédé d'une présentation, et suivi d'un appareil critique..Bibliography: Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure (droit) -- Europe Histoire
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Droit 340.511 PRO (Browse shelf (Opens below)) Available 0378706324
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Constitue le t. 3 de "Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil"

Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

Cet ouvrage comprend une vingtaine de textes de procédure et met en lumière les principales législations dans l'historiographie juridique européenne. Chacun des textes est précédé d'une présentation, et suivi d'un appareil critique.

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