Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France] ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..-...., Editeur scientifique;Stahl, Jacques-Henri, 1966-...., Directeur de publication;Vialettes, Maud;Barrois de Sarigny, Cécile;Bokdam-Tognetti, Emilie;Touboul, Charles, 19..-....Secondary Author: Labetoulle, Daniel, PréfacierLanguage: français.Edition Statement: 7e édition [2023], préface par Daniel Labetoulle,..., sous la direction de Jacques-Henri Stahl,..., commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Emilie Bokdam-Tognetti,... [et al.]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XXVII-811 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-21431-0.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 342, 23Classification: JC (COD)Abstract: Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux uvres culturelles à l'ère numérique. ©Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index.Subject - Topical Name: Relations administration-usagers France Subject - Form: Codes (droit)
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Autre contribution : Charles Touboul (commentaires et annotations)

Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index

Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux uvres culturelles à l'ère numérique. ©Electre 2022

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