Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 / Sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Chantal Arens, Jean Barthélemy ... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (IX-127 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-20767-1.Series: Thèmes et commentairesDewey: 347.03, 23Classification: JA.33Abstract: Issues d'un colloque, des contributions analysant l'évolution des relations entre la Cour de cassation et les justiciables depuis Napoléon Ier : les techniques de contrôle, le rôle des chambres, la jurisprudence, les mutations du droit moderne ou encore l'instabilité de la règle de droit. L'ouvrage est divisé en deux parties chronologiques qui s'articulent autour de la Première Guerre mondiale. Electre 2022.Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Jurisprudence Subject - Topical Name: Droit, Interprétation -- France 19e siècle | Droit, Interprétation -- France 20e siècle | Cours jugeant en dernier ressort France Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.05 BAR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380971416 |
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| 347.02 QUE Quelles juridictions économiques en Europe ? | 347.02 TRI Les tribunaux de commerce | 347.05 ACC L'accès au juge de cassation | 347.05 BAR Deux siècles de jurisprudence | 347.05 CHA La Cour de cassation | 347.05 CHA La Cour de cassation | 347.05 CHA La Cour de cassation |
Contributions issues du colloque organisé le 26 novembre 2021 à Paris par le Comité d'histoire de la Cour de cassation
Issues d'un colloque, des contributions analysant l'évolution des relations entre la Cour de cassation et les justiciables depuis Napoléon Ier : les techniques de contrôle, le rôle des chambres, la jurisprudence, les mutations du droit moderne ou encore l'instabilité de la règle de droit. L'ouvrage est divisé en deux parties chronologiques qui s'articulent autour de la Première Guerre mondiale. Electre 2022
