Le budget de l'État : la LOLF / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 4e éditionPublication : Paris : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (466 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-06539-7.Series: Systèmes, Pratique, 0987-9927Dewey: 343.03, 22Classification: JD.1Abstract: Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p.445-451. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Budget, Droit France | Finances publiques, Contrôle France | Finances publiques, Contrôle parlementaire| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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LOLF = loi organique relative aux lois de finances
Précédemment publié sous le titre : "La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finance"
Bibliogr. p.445-451. Notes bibliogr. Index
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Electre 2019
