Le budget de l'État : la LOLF / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter
Paris : LGDJ, une marque de Lextenso, DL 2019
1 vol. (466 p.) ; 21 cm
(Systèmes. Pratique, 0987-9927)
978-2-275-06539-7
LOLF = loi organique relative aux lois de finances.
Bibliogr. p.445-451. Notes bibliogr. Index.
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ­Electre 2019
Camby, Jean-Pierre -- Directeur de publication
Sutter, Gérald -- Directeur de publication
Budget -- Droit -- France
Finances publiques -- Contrôle -- France
Finances publiques -- Contrôle parlementaire

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  343.1 CAM03805423402020-03-13En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  343.1 CAM03805424012020-12-11En rayonDroit

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