Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines / Adrien Bézert,... ; préface de Philippe Pétel,..., Monographie imprimée

Main Author: Bézert, Adrien, 1989-...., AuteurSecondary Author: Pétel, Philippe, 1960-...., PréfacierLanguage: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, DL 2021Description: 1 vol. (XIV-514 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-09058-0.Series: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, Tome 21Classification: KB.2Abstract: Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019. ­Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p.[417]-488. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Confusion (droit) | Patrimoine | Recours collectifs (droit) | Entreprises en difficulté (droit)
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.028 BEZ (Browse shelf (Opens below)) Available 0380605809
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Bibliogr. p.[417]-488. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Montpellier 2017

Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019. ­Electre 2021

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019

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