Protection des majeurs (Record no. 500367)

000 -Label
leader 02925cam0 2200517 4500
001 - PPN
PPN 249727463
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20231215233013.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7110-3360-7
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 46 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1200122661
073 #1 - EAN
Numéro 9782711033607
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2020-07-10
date modification notice (koha) 2021-01-18
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20201013h20202020k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y za 100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Protection des majeurs
complément du titre bilan et perspectives
-- De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
-- Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble
Auteur [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble]
Auteur secondaire coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Lexisnexis
date de publication copyright 2020
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (454 p.)
autres carac. matérielles couv. ill. en coul.
format 24cm
305 ## - Note
Texte de la note Synthèse des colloques organisés le 8 mars 2019 à Brest par le Lab-LEX, le 5 avril 2019 à Grenoble par le CRJ et le 26 avril 2019 à Caen par l'Institut Démolombe
312 ## - Note
Texte de la note La page de couv. porte le titre : "Majeurs protégés : bilan et perspectives"
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. ­Electre 2020
512 ## - Titre de couverture
titre de couverture Majeurs protégés
complément du titre bilan et perspectives
-- de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
606 ## - sujets
koha internal code 211407
numéro de la notice d'autorité 027743705
sujet Personnes (droit)
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 243013
numéro de la notice d'autorité 163403414
sujet Vulnérabilité (droit)
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
Numéro interne Koha 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice) KA.11
code du système local_cujas
701 #1 - coauteur
koha internal code 109505
PPN autorité 073658928
nom Raoul-Cormeil
prénom Gilles
dates 1972-....
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
koha internal code 83258
PPN autorité 050713760
nom Rebourg
prénom Muriel
dates 1970-....
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
koha internal code 235359
PPN autorité 113177356
nom Maria
prénom Ingrid
dates 1978-....
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de publication
710 02 - auteur
Champ interne Koha 322350
PPN autorité 250818175
élément d'entrée Institut Demolombe
qualificatif Caen
code de fonction Organisateur de l’événement
711 02 - collectivité - coauteur
champ interne Koha 322336
PPN autorité 237157578
élément d'entrée Laboratoire de recherche en droit
qualificatif Lab-LEX
code de fonction Organisateur de l’événement
711 02 - collectivité - coauteur
champ interne Koha 242313
PPN autorité 165659955
élément d'entrée Centre de recherches juridiques
qualificatif Grenoble
-- 1995-....
code de fonction Organisateur de l’événement
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210115
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 4 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380589420 346.011 PRO 15/12/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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