Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble / [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble]. coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria.
Paris : Lexisnexis, copyright 2020
1 vol. (454 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cm
978-2-7110-3360-7
Notes bibliogr..
Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. Electre 2020
Raoul-Cormeil, Gilles -- Directeur de publication
Rebourg, Muriel -- Directeur de publication
Maria, Ingrid -- Directeur de publication
Institut Demolombe. Caen -- Organisateur de l’événement
Laboratoire de recherche en droit. Lab-LEX -- Organisateur de l’événement
Centre de recherches juridiques. Grenoble. 1995-.... -- Organisateur de l’événement
Personnes (droit)
Vulnérabilité (droit)
Paris : Lexisnexis, copyright 2020
1 vol. (454 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cm
978-2-7110-3360-7
Notes bibliogr..
Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. Electre 2020
Raoul-Cormeil, Gilles -- Directeur de publication
Rebourg, Muriel -- Directeur de publication
Maria, Ingrid -- Directeur de publication
Institut Demolombe. Caen -- Organisateur de l’événement
Laboratoire de recherche en droit. Lab-LEX -- Organisateur de l’événement
Centre de recherches juridiques. Grenoble. 1995-.... -- Organisateur de l’événement
Personnes (droit)
Vulnérabilité (droit)
Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
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Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 PRO | 0380589420 | 2023-12-15 | En rayon | Droit |