Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble / [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble]. coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria.
Paris : Lexisnexis, copyright 2020
1 vol. (454 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cm
978-2-7110-3360-7
Notes bibliogr..
Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. ­Electre 2020
Raoul-Cormeil, Gilles -- Directeur de publication
Rebourg, Muriel -- Directeur de publication
Maria, Ingrid -- Directeur de publication
Institut Demolombe. Caen -- Organisateur de l’événement
Laboratoire de recherche en droit. Lab-LEX -- Organisateur de l’événement
Centre de recherches juridiques. Grenoble. 1995-.... -- Organisateur de l’événement
Personnes (droit)
Vulnérabilité (droit)

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  346.011 PRO03805894202023-12-15En rayonDroit

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