Le référendum d'initiative populaire (Record no. 500194)

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001 - PPN
PPN 248347837
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127001952.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-8027-6560-8
qualificatif br.
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1178739640
073 #1 - EAN
Numéro 9782802765608
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2020-07-03
date modification notice (koha) 2020-09-24
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20200717h20202020k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y va 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Le référendum d'initiative populaire
complément du titre Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République en France
Auteur Quentin Girault
Auteur secondaire préface de Denys de Béchillon
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Bruxelles
nom de l'éditeur Bruylant
date de publication DL 2020
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (668 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection A la croisée des droits
complément du titre droits international, comparé, européen
numérotation du volume 19
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. [627]-655. Notes bibliogr. Index
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Pau
date du diplôme 2017
330 ## - Résumé
Texte de la note Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. ­Electre 2020
334 ## - Note sur les récompenses
texte intégral de la note de récompense non structurée Prix de thèse 2019 de l'Assemblée nationale
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 113643489
titre A la croisée des droits (Bruxelles)
ISSN 2030-6202
numéro de volume 19
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 223769967
titre Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République
première mention de responsabilité Quentin Girault
date de publication 2017
606 ## - sujets
koha internal code 208747
numéro de la notice d'autorité 027838919
sujet Référendum
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 207561
numéro de la notice d'autorité 131065653
sujet Démocratie participative
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 159495
numéro de la notice d'autorité 050547461
sujet Démocratie populaire
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 342.02
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système TEF
686 ## - classification
type (indice) JA
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 319121
PPN autorité 223765511
auteur Girault
partie du nom autre que l'élément d'entrée Quentin
dates 1985-....
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 12251
PPN autorité 032102542
nom Béchillon
prénom Denys de
dates 19..-....
qualificatifs juriste
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200923
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 3 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380627979 342.18 GIR 16/03/2022 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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