Le référendum d'initiative populaire : Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République en France / Quentin Girault. préface de Denys de Béchillon.
Bruxelles : Bruylant, DL 2020
1 vol. (668 p.) ; 24 cm
(A la croisée des droits : droits international, comparé, européen ; 19)
978-2-8027-6560-8
Bibliogr. p. [627]-655. Notes bibliogr. Index.
Thèse de doctorat. Droit public. Pau. 2017.
Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. Electre 2020
Girault, Quentin -- Auteur
Béchillon, Denys de -- Préfacier
Référendum
Démocratie participative
Démocratie populaire
Bruxelles : Bruylant, DL 2020
1 vol. (668 p.) ; 24 cm
(A la croisée des droits : droits international, comparé, européen ; 19)
978-2-8027-6560-8
Bibliogr. p. [627]-655. Notes bibliogr. Index.
Thèse de doctorat. Droit public. Pau. 2017.
Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues. Electre 2020
Girault, Quentin -- Auteur
Béchillon, Denys de -- Préfacier
Référendum
Démocratie participative
Démocratie populaire
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.18 GIR | 0380627979 | 2022-03-16 | En rayon | Droit |
