Réformer la Cour de cassation (Record no. 497244)

000 -Label
leader 04140cam0 2200493 450
001 - PPN
PPN 240644158
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20200130222855.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-919211-96-8
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 29 EUR
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20191119-70464
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1129384198
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF458429440000002
Numéro erroné ou annulé FRBNF45842944
073 #1 - EAN
Numéro 9782919211968
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2019-11-05
date modification notice (koha) 2020-01-30
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20191105h20192019k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
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Données de lien entre zones z01
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Source du code non-ISO rdacontent
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Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Réformer la Cour de cassation
complément du titre le projet de réforme en débat
-- actes du colloque du 11 avril 2019
Auteur [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)]
Auteur secondaire préface de Patrice Jourdain,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions
date de publication DL 2019
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (VIII-129 p.)
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
ISSN de la collection 2107-1691
numérotation du volume Tome 106
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de le proportionnalité et le recours à des motivations enrichies dans certains arrêts ou l'adoption d'un style direct. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire est aussi examinée. ­Electre 2019
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 144181258
titre Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
ISSN 2107-1691
numéro de volume 106
601 01 - sujets
koha internal code 144281
numéro de la notice d'autorité 02637997X
sujet France
-- Cour de cassation
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision de sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 174932
numéro de la notice d'autorité 02746704X
sujet Cassation
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 170043
numéro de la notice d'autorité 027316068
sujet Administration publique
subdivision du sujet Réforme
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 189015
numéro de la notice d'autorité 028360419
sujet Droit
subdivision du sujet Réforme
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 347.440 35
édition 23
686 ## - classification
type (indice) KA.2
code du système local_cujas
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 8324
PPN autorité 031957943
nom Jourdain
prénom Patrice
dates 1951-....
code de fonction Préfacier
710 02 - auteur
Champ interne Koha 315834
PPN autorité 240645693
élément d'entrée Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
qualificatif Paris
subdivision Master 2 de droit privé général
code de fonction Organisateur de l’événement
711 02 - collectivité - coauteur
champ interne Koha 154416
PPN autorité 086144448
élément d'entrée Centre de recherche en droit privé
qualificatif Paris
code de fonction Organisateur de l’événement
711 02 - collectivité - coauteur
champ interne Koha 256857
PPN autorité 171818458
élément d'entrée Institut de recherche juridique de la Sorbonne
qualificatif Paris
code de fonction Organisateur de l’événement
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200129
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20191119
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380530996 345 REF En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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