Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)] ; préface de Patrice Jourdain,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, Master 2 de droit privé général, Organisateur de l’événementSecondary Author: Jourdain, Patrice, 1951-...., PréfacierCorporate Author (Coauthor): Centre de recherche en droit privé, Paris, Organisateur de l’événement;Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Paris, Organisateur de l’événementLanguage: français.Publication : Paris : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions, DL 2019Description: 1 vol. (VIII-129 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-919211-96-8.Series: Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2107-1691, Tome 106Dewey: 347.440 35, 23Classification: KA.2 ; 340Abstract: Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de le proportionnalité et le recours à des motivations enrichies dans certains arrêts ou l'adoption d'un style direct. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire est aussi examinée. ­Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Actes de congrès Subject - Topical Name: Cassation -- France Actes de congrès | Administration publique, Réforme Actes de congrès | Droit, Réforme Actes de congrès
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 345 REF (Browse shelf (Opens below)) Available 0380530996
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Notes bibliogr.

Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de le proportionnalité et le recours à des motivations enrichies dans certains arrêts ou l'adoption d'un style direct. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire est aussi examinée. ­Electre 2019

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