Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)] ; préface de Patrice Jourdain,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions, DL 2019Description: 1 vol. (VIII-129 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-919211-96-8.Series: Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2107-1691, Tome 106Dewey: 347.440 35, 23Classification: KA.2 ; 340Abstract: Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de le proportionnalité et le recours à des motivations enrichies dans certains arrêts ou l'adoption d'un style direct. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire est aussi examinée. Electre 2019.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Actes de congrès Subject - Topical Name: Cassation -- France Actes de congrès | Administration publique, Réforme Actes de congrès | Droit, Réforme Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345 REF (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380530996 |
Notes bibliogr.
Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de le proportionnalité et le recours à des motivations enrichies dans certains arrêts ou l'adoption d'un style direct. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire est aussi examinée. Electre 2019