Droit processuel (Record no. 488158)

000 -Label
leader 04121cam0 2200541 4500
001 - PPN
PPN 23310979X
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20240229233006.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-18796-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 60 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1085394670
073 #1 - EAN
Numéro 9782247187966
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2019-01-25
date modification notice (koha) 2019-03-25
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190110h20192019k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ja 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Droit processuel
complément du titre droits fondamentaux du procès
Auteur Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... [et al.]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 10e édition
autre mention d'édition 2019
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2019
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XV-1547 p.)
format 21 cm
225 0# - collection
titre de la collection Précis
303 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien"
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. [78]-84 et p. 554-557. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments de droit américain, allemand, anglais et italien. ­Electre 2019
359 2# - Table des matières
Entrée de la table des matières de niveau 1 Première partie. Les sources du droit processuel
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel
-- Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel
-- Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. Les sources de valeur législative
-- Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel
Entrée de la table des matières de niveau 1 Seconde partie. Les modèles du droit processuel
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 1. Le modèle universel de procès équitable
-- Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal
-- Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal
Entrée de la table des matières de niveau 2 Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge
-- Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge
Entrée de la table des matières de niveau 2 Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge
Entrée de la table des matières de niveau 3 Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
-- Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
Entrée de la table des matières de niveau 2 Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
Entrée de la table des matières de niveau 3 Chapitre 1. Les règlements amiables
-- Chapitre 2. Les règlements juridictionnels
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 001031961
titre Précis Dalloz
ISSN 0768-0813
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 233299505
titre Droit processuel
Sous-titre ou complément du titre droits fondamentaux du procès
première mention de responsabilité Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... [et al.]
mention d'édition 10e édition
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2019
mention de collection Précis
ISBN/ISMN 978-2-247-18840-6
606 ## - sujets
koha internal code 188273
numéro de la notice d'autorité 028222237
sujet Procès équitable
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 176367
numéro de la notice d'autorité 027479625
sujet Procédure (droit)
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 179335
numéro de la notice d'autorité 027890945
sujet Procédure civile (droit international)
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
Numéro interne Koha 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 347.07
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - classification
type (indice) KA.2
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 15727
PPN autorité 026910004
auteur Guinchard
partie du nom autre que l'élément d'entrée Serge
dates 1946-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 140267
PPN autorité 099024454
nom Chainais
prénom Cécile
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 101707
PPN autorité 061045918
nom Delicostopoulos
prénom Constantin S.
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200902
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 2 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380599443 347.06 DRO 29/02/2024 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état   BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380599504 347.06 DRO   En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 2 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380599146 347.06 DRO 27/02/2024 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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