Droit processuel : droits fondamentaux du procès / Serge Guinchard,... Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... [et al.], Monographie imprimée

Main Author: Guinchard, Serge, 1946-...., AuteurCoauthor: Chainais, Cécile, Auteur;Delicostopoulos, Constantin S., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 10e édition, 2019Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XV-1547 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-18796-6.Series: PrécisDewey: 347.07, 23, freClassification: KA.2Abstract: Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments de droit américain, allemand, anglais et italien. ­Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. [78]-84 et p. 554-557. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procès équitable France | Procédure (droit) France | Procédure civile (droit international) Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. [78]-84 et p. 554-557. Notes bibliogr. Index

Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments de droit américain, allemand, anglais et italien. ­Electre 2019

Première partie. Les sources du droit processuel Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux Chapitre 1. Les sources de valeur législative Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel Seconde partie. Les modèles du droit processuel Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé Titre 1. Le modèle universel de procès équitable Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage Chapitre 1. Les règlements amiables Chapitre 2. Les règlements juridictionnels

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