Vers une réforme de la responsabilité civile française (Record no. 482392)

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001 - PPN
PPN 229060706
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230213233005.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-18118-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 44 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1048897026
073 #0 - EAN
Numéro 9782247181186
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2018-07-04
date modification notice (koha) 2018-09-18
100 ## - Données générales de traitement
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101 0# - Langue
langue du document français
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200 1# - Titre
titre propre Vers une réforme de la responsabilité civile française
complément du titre regards croisés franco-québecois
-- colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant
Auteur sous la direction de Blandine Mallet-Bricout
Auteur secondaire sous l'égide de l'Association Henri Capitant
-- avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé... [et al.]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2018
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (VII-197 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection cThèmes et commentaires
titre de partie Actes
314 ## - note
texte de la note Autres contributions : Patrice Deslauriers (auteur), Sebastian Fernandez (auteur), Daniel Gardner (auteur), Olivier Gout (auteur), Mariève Lacroix (auteur), Denis Mazeaud (auteur), Benoît Moore (auteur), Stéphanie Porchy-Simon (auteur), Nicolas Rias (auteur), Blandine Rolland (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Bélinda Waltz-Teracol (auteur)
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliographiques
330 ## - Résumé
Texte de la note Somme de contributions discutant le projet de réforme du droit français de responsabilité civile et confrontant différents points de vue sur ce droit en évolution. En parallèle est analysée la réforme de la responsabilité civile réalisée il y a vingt ans par le droit québécois. ­Electre 2018
330 ## - Résumé
Texte de la note Présentation de l'éditeur : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n’a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d’inspiration, notamment des expériences étrangères d’inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage — issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l’association Capitant — présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 003305023
titre Thèmes et commentaires
ISSN 1255-1155
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 228733367
titre Vers une réforme de la responsabilité civile française
Sous-titre ou complément du titre regards croisés franco-québecois
-- colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant
première mention de responsabilité sous la direction de Blandine Mallet-Bricout
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2018
mention de collection Thèmes et commentaires
ISBN/ISMN 978-2-247-18341-8
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 027493970
sujet Responsabilité civile
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numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
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subdivision du sujet Actes de congrès
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606 ## - sujets
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sujet Responsabilité civile
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subdivision du sujet Études comparatives
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606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 050573039
sujet Droit civil
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subdivision géographique France
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subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 050573039
sujet Droit civil
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subdivision géographique Canada
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subdivision géographique Québec (Canada ; province)
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subdivision du sujet Actes de congrès
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606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 028360419
sujet Droit
subdivision du sujet Réforme
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subdivision géographique France
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numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
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676 ## - classification
indice Dewey 346.03
édition 23
686 ## - classification
type (indice) KA.142
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700 #1 - Auteur
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PPN autorité 034580646
auteur Bacache-Gibeili
partie du nom autre que l'élément d'entrée Mireille
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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PPN autorité 055294642
nom Brun
prénom Philippe
dates 1966-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 274423
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nom Chénedé
prénom François
dates 1979-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Deslauriers
prénom Patrice
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Fernandez
prénom Sebastian
dates 19..-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Gardner
prénom Daniel
dates 1960-....
qualificatifs professeur de droit
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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PPN autorité 052535118
nom Gout
prénom Olivier
dates 1970-….
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 302799
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nom Lacroix
prénom Mariève
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Mazeaud
prénom Denis
dates 1956-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Moore
prénom Benoît
dates 1970-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Porchy-Simon
prénom Stéphanie
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qualificatifs juriste
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701 #1 - coauteur
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nom Rias
prénom Nicolas
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qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Rolland
prénom Blandine
dates 1970-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Vezina
prénom Nathalie
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nom Waltz
prénom Bélinda
dates 1981-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 87587
PPN autorité 053507215
nom Mallet-Bricout
prénom Blandine
dates 19..-….
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de publication
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 147900
DORIS_KEY 026467844
élément d'entrée Association Henri Capitant
code de fonction Editeur scientifique
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20180917
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 5 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380310109 346.015 VER 13/02/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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