Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois : colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant / sous la direction de Blandine Mallet-Bricout. sous l'égide de l'Association Henri Capitant. . avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé... [et al.].
Paris : Dalloz, 2018
1 vol. (VII-197 p.) ; 24 cm
(cThèmes et commentaires. Actes)
978-2-247-18118-6
Notes bibliographiques.
Somme de contributions discutant le projet de réforme du droit français de responsabilité civile et confrontant différents points de vue sur ce droit en évolution. En parallèle est analysée la réforme de la responsabilité civile réalisée il y a vingt ans par le droit québécois. Electre 2018
Présentation de l'éditeur : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n’a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d’inspiration, notamment des expériences étrangères d’inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage — issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l’association Capitant — présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Bacache-Gibeili, Mireille -- Auteur
Brun, Philippe -- Auteur
Chénedé, François -- Auteur
Deslauriers, Patrice -- Auteur
Fernandez, Sebastian -- Auteur
Gardner, Daniel -- Auteur
Gout, Olivier -- Auteur
Lacroix, Mariève -- Auteur
Mazeaud, Denis -- Auteur
Moore, Benoît -- Auteur
Porchy-Simon, Stéphanie -- Auteur
Rias, Nicolas -- Auteur
Rolland, Blandine -- Auteur
Vezina, Nathalie -- Auteur
Waltz, Bélinda -- Auteur
Mallet-Bricout, Blandine -- Directeur de publication
Association Henri Capitant -- Editeur scientifique
Responsabilité civile -- Actes de congrès -- France
Responsabilité civile -- Études comparatives
Droit civil -- Actes de congrès -- France
Droit civil -- Actes de congrès -- Canada -- Québec (Canada ; province)
Droit -- Réforme -- Actes de congrès -- France
Paris : Dalloz, 2018
1 vol. (VII-197 p.) ; 24 cm
(cThèmes et commentaires. Actes)
978-2-247-18118-6
Notes bibliographiques.
Somme de contributions discutant le projet de réforme du droit français de responsabilité civile et confrontant différents points de vue sur ce droit en évolution. En parallèle est analysée la réforme de la responsabilité civile réalisée il y a vingt ans par le droit québécois. Electre 2018
Présentation de l'éditeur : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n’a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d’inspiration, notamment des expériences étrangères d’inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage — issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l’association Capitant — présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Bacache-Gibeili, Mireille -- Auteur
Brun, Philippe -- Auteur
Chénedé, François -- Auteur
Deslauriers, Patrice -- Auteur
Fernandez, Sebastian -- Auteur
Gardner, Daniel -- Auteur
Gout, Olivier -- Auteur
Lacroix, Mariève -- Auteur
Mazeaud, Denis -- Auteur
Moore, Benoît -- Auteur
Porchy-Simon, Stéphanie -- Auteur
Rias, Nicolas -- Auteur
Rolland, Blandine -- Auteur
Vezina, Nathalie -- Auteur
Waltz, Bélinda -- Auteur
Mallet-Bricout, Blandine -- Directeur de publication
Association Henri Capitant -- Editeur scientifique
Responsabilité civile -- Actes de congrès -- France
Responsabilité civile -- Études comparatives
Droit civil -- Actes de congrès -- France
Droit civil -- Actes de congrès -- Canada -- Québec (Canada ; province)
Droit -- Réforme -- Actes de congrès -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.015 VER | 0380310109 | 2023-02-13 | En rayon | Droit |
