Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe (Record no. 456367)

000 -Label
leader 04157cam0 2200505 4500
001 - PPN
PPN 192396404
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127000802.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-36517-058-1
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 28 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)946068655
073 #1 - EAN
Numéro 9782365170581
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2016-04-22
date modification notice (koha) 2016-05-30
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20160407h20162016k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
-- anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
200 1# - Titre
titre propre Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe
Auteur sous la direction de Elena Lauroba et Maria Esperança Ginebra Molins
Auteur secondaire coordinateur Jaume Tarabal Bosch
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Société de législation comparée
date de publication DL 2016, cop. 2016
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (290 p.)
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Droit comparé et européen
numérotation du volume volume 23
314 ## - note
texte de la note Textes à l'issu d'une conférence internationale organisée par le Groupe de recherche en droit civil, à la Faculté de droit de Barcelone, les 7 et 8 novembre 2013
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. en fin des chapitres. Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ­Electre 2016
359 2# - Table des matières
Entrée de la table des matières de niveau 1 Avant-propos
-- La pratique de la participation aux acquêts en droit français / Sophie Gaudemet
-- "Community of accrued gains" in Germany : some current legal issues / Bettina Heiderhoff
-- Un nouveau régime matrimonial optionnel en droit français : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts / Pierre Murat
-- La participation aux gains dans le droit catalan / Susana Navas Navarro
-- The "increase in value" in the community of accrued gains : concept and computation / Sandra Camacho Clavijo
-- Actes portant atteinte à la créance de participation : l'article 232-24 du Code civil de Catalogne / Lídia Arnau Raventós
-- England and Wales : a jurisdiction without a matrimonial property regime / Jens M. Scherpe
-- Nordic and European harmonisation of the matrimonial regime / Ingrid Lund-Andersen
-- Un régime matrimonial sur mesure ? La flexibilité des solutions de droit comparé au regard de la construction des codes civils catalan et espagnol / Elena Lauroba Lacasa
-- The proposals on council regulations in matters of matrimonial property regimes and on the property consequences of registered partnerships : interactions between private international law and substantive law / Cristina González Beilfuss
-- Les stratégies participatives du régime de séparation de biens / Maria Esperança Ginebra Molins
-- Monetary compensation and "selfless dedication" to the family / Esther Farnós Amorós
-- La compensation pour le travail domestique conformément à l'article 1438 du Code civil espagnol / Cristina Guilarte Martín-Calero
-- Autonomy of will for married couples in Spain / María Saenz de Santa María
-- Stable cohabitation in the Catalan civil code / Jaume Tarabal Bosch
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 070940479
titre Droit privé comparé et européen
ISSN 1761-2632
numéro de volume volume 23
606 ## - sujets
koha internal code 210402
numéro de la notice d'autorité 050572997
sujet Droit privé
koha internal code 211486
numéro de la notice d'autorité 027803503
subdivision du sujet Études comparatives
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210466
numéro de la notice d'autorité 027882306
sujet Régimes matrimoniaux
koha internal code 168476
numéro de la notice d'autorité 027224651
subdivision géographique Europe
koha internal code 211486
numéro de la notice d'autorité 027803503
subdivision du sujet Études comparatives
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 166688
numéro de la notice d'autorité 027244636
sujet Patrimoine
koha internal code 168476
numéro de la notice d'autorité 027224651
subdivision géographique Europe
koha internal code 211486
numéro de la notice d'autorité 027803503
subdivision du sujet Études comparatives
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - classification
type (indice) KA.13 (4)
code du système local_cujas
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 258693
PPN autorité 176706232
nom Lauroba Lacasa
prénom Elena
code de fonction Directeur de publication
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 280742
PPN autorité 192395688
nom Ginebra Molins
prénom Maria Esperança
code de fonction Directeur de publication
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 280734
PPN autorité 176718648
nom Tarabal Bosch
prénom Jaume
code de fonction Directeur de publication
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 280743
DORIS_KEY 192396269
élément d'entrée Grup de dret civil Català
qualificatif Barcelone, Espagne
code de fonction Organisateur de l’événement
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20160527
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 4 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379848412 346.011 REG 12/05/2022 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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