Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe / sous la direction de Elena Lauroba et Maria Esperança Ginebra Molins. coordinateur Jaume Tarabal Bosch.
Paris : Société de législation comparée, DL 2016, cop. 2016
1 vol. (290 p.) ; 24 cm
(Droit comparé et européen ; volume 23)
978-2-36517-058-1
Bibliogr. en fin des chapitres. Notes bibliogr..
L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. Electre 2016
Lauroba Lacasa, Elena -- Directeur de publication
Ginebra Molins, Maria Esperança -- Directeur de publication
Tarabal Bosch, Jaume -- Directeur de publication
Grup de dret civil Català. Barcelone, Espagne -- Organisateur de l’événement
Droit privé -- Études comparatives
Régimes matrimoniaux -- Études comparatives -- Europe
Patrimoine -- Études comparatives -- Europe
Paris : Société de législation comparée, DL 2016, cop. 2016
1 vol. (290 p.) ; 24 cm
(Droit comparé et européen ; volume 23)
978-2-36517-058-1
Bibliogr. en fin des chapitres. Notes bibliogr..
L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. Electre 2016
Lauroba Lacasa, Elena -- Directeur de publication
Ginebra Molins, Maria Esperança -- Directeur de publication
Tarabal Bosch, Jaume -- Directeur de publication
Grup de dret civil Català. Barcelone, Espagne -- Organisateur de l’événement
Droit privé -- Études comparatives
Régimes matrimoniaux -- Études comparatives -- Europe
Patrimoine -- Études comparatives -- Europe
Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 REG | 0379848412 | 2022-05-12 | En rayon | Droit |