Application du droit étranger par le juge national (Record no. 437051)

000 -Label
leader 02420cam0 2200361 4500
001 - PPN
PPN 18028777X
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20170928000635.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-36517-033-8
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 25 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)892834415
073 #0 - EAN
Numéro 9782365170338
Qualificatif br.
Prix et disponibilité 25 EUR
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2014-10-09
date modification notice (koha) 2015-11-03
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20140905h20142014k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Application du droit étranger par le juge national
type de document Texte imprimé
complément du titre Allemagne, France, Belgique, Suisse
-- colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Auteur [organisé par l'Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l'Université de Lorraine et l'Institut de droit européen (Institut für Europaïsches Recht) de l'Université de la Sarre]
Auteur secondaire sous la direction de Claude Witz
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Société de législation comparée
date de publication DL 2014, cop. 2014
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (162 p.)
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Droit comparé et européen
ISSN de la collection 1761-3632
numérotation du volume volume 15
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. ­Electre 2014
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 070940479
titre Droit privé comparé et européen
ISSN 1761-2632
numéro de volume 15
606 ## - sujets
koha internal code 210019
numéro de la notice d'autorité 02747433X
sujet Droit international privé
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 244742
numéro de la notice d'autorité 052477428
sujet Loi étrangère
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 244742
numéro de la notice d'autorité 052477428
sujet Loi étrangère
koha internal code 166856
numéro de la notice d'autorité 027218856
subdivision géographique Allemagne
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 244742
numéro de la notice d'autorité 052477428
sujet Loi étrangère
koha internal code 212852
numéro de la notice d'autorité 02725030X
subdivision géographique Belgique
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 244742
numéro de la notice d'autorité 052477428
sujet Loi étrangère
koha internal code 212631
numéro de la notice d'autorité 027249654
subdivision géographique Suisse
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 27323
PPN autorité 027198782
nom Witz
prénom Claude
code de fonction Directeur de publication
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 244142
DORIS_KEY 167254138
élément d'entrée Institut François Gény
qualificatif Nancy - Metz
code de fonction Organisateur de l’événement
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 263070
DORIS_KEY 029972914
élément d'entrée Institut für europäisches Recht
qualificatif Sarrebruck, Allemagne
code de fonction Organisateur de l’événement
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20141028
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379598690 349 APP En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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