Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / [organisé par l'Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l'Université de Lorraine et l'Institut de droit européen (Institut für Europaïsches Recht) de l'Université de la Sarre]. sous la direction de Claude Witz.
Paris : Société de législation comparée, DL 2014, cop. 2014
1 vol. (162 p.) ; 24 cm
(Droit comparé et européen, 1761-3632 ; volume 15)
978-2-36517-033-8
Notes bibliogr..
Cet ouvrage rassemble des contributions sur le traitement de la loi étrangère par les juridictions nationales. Deux grands axes sont abordés : l'établissement du contenu du droit étranger dans les pays étudiés, détaillant notamment les rôles des magistrats et des conventions internationales. Puis les auteurs analysent le contrôle par les juridictions suprêmes de l'application du droit étranger. ­Electre 2014
Witz, Claude -- Directeur de publication
Institut François Gény. Nancy - Metz -- Organisateur de l’événement
Institut für europäisches Recht. Sarrebruck, Allemagne -- Organisateur de l’événement
Droit international privé -- Actes de congrès
Loi étrangère -- Actes de congrès -- France
Loi étrangère -- Actes de congrès -- Allemagne
Loi étrangère -- Actes de congrès -- Belgique
Loi étrangère -- Actes de congrès -- Suisse

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  349 APP0379598690En rayonDroit

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