Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes (Record no. 434302)

000 -Label
leader 01813cam0 2200409 4500
001 - PPN
PPN 174540957
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20170927232714.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-36442-034-2
qualificatif br.
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)864289238
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2014-07-21
date modification notice (koha) 2015-11-03
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20131127d2013 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y va 000yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes
type de document Texte imprimé
complément du titre conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques
Auteur par Lucien Breteau
Auteur secondaire sous la direction de Sylvie Caudal,...
-- [avant-propos de Philippe Blacher,...]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Lyon
nom de l'éditeur Publications de l'Université Jean Moulin Lyon 3
date de publication 2013
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (138 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon
numérotation du volume 19
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. 125-133. Notes bibliogr.
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Mémoire de master recherche 2e année
discipline Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Lyon 3
date du diplôme 2012
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 088686507
titre Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
ISSN 1950-6783
numéro de volume 19
606 ## - sujets
koha internal code 202780
numéro de la notice d'autorité 031144217
sujet Personnes publiques
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210508
numéro de la notice d'autorité 027467562
sujet Entreprises publiques
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 211214
numéro de la notice d'autorité 027798763
sujet Privatisations
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système TEF
686 ## - classification
type (indice) JC.13
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 260983
PPN autorité 174539541
auteur Breteau
partie du nom autre que l'élément d'entrée Lucien
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 510
PPN autorité 067298788
nom Caudal
prénom Sylvie
code de fonction Directeur de publication
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 126937
PPN autorité 058489851
nom Blachèr
prénom Philippe
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20140425
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 1 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379509023 342.222 BRE 30/11/2016 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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