Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (L. n° 2014-366 du 24 mars 2014) (Record no. 432692)

000 -Label
leader 01874cam0 2200337 4500
001 - PPN
PPN 179734180
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127234023.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-36503-022-9
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 29 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)883829611
073 #1 - EAN
Numéro 9782365030229
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2014-05-28
date modification notice (koha) 2023-01-27
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20140716h20142014k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (L. n° 2014-366 du 24 mars 2014)
type de document Texte imprimé
Auteur Christian Atias,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [Aix-en-Provence]
nom de l'éditeur Edilaix
date de publication impr. 2014, cop. 2014
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (95 p.)
format 22 cm
225 2# - collection
titre de la collection Réforme
304 ## - Note
Texte de la note Titre de couv. : "Les conséquences la loi ALUR en copropriété immobilière : suivies des dispositions de la loi relatives au régime de la copropriété"
320 ## - Note
Texte de la note Index
330 ## - Résumé
Texte de la note La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concerne différents aspects du statut légal de l'immeuble en copropriété. Certaines dispositions sur le statut professionnel du syndic et ses obligations ont été apportées. Des contraintes comme l'immatriculation des syndicats ou l'obligation d'assurance ont été ajoutées.
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 118323393
titre Réforme (Aix-en-Provence)
ISSN 2101-0978
512 ## - Titre de couverture
titre de couverture Les conséquences la loi ALUR en copropriété immobilière
complément du titre suivies des dispositions de la loi relatives au régime de la copropriété
606 ## - sujets
koha internal code 214954
numéro de la notice d'autorité 02781310X
sujet Copropriété (logement)
subdivision du sujet Droit
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210145
numéro de la notice d'autorité 027478882
sujet Immobilier
subdivision du sujet Droit
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice) KS.5
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 6357
PPN autorité 026693941
auteur Atias
partie du nom autre que l'élément d'entrée Christian
dates 1949-....
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20140911
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 11 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379622340 346.07 ATI 19/11/2020 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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