Plaider coupable (Record no. 275786)

000 -Label
leader 01848cam0a2200385 4500
001 - PPN
PPN 082296561
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127231330.0
010 ## - ISBN
ISBN 2-13-054652-8
qualificatif Br.
disponibilité et/ou prix 12 EUR
073 #1 - EAN
Numéro 9782130546528
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2010-12-20
date modification notice (koha) 2023-01-26
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20041208d2004 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 000yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Plaider coupable
type de document Texte imprimé
complément du titre la pratique américaine, le texte français
Auteur sous la direction de Ioannis Papadopoulos,...
Auteur secondaire préf. de Yann Aguila
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Presses universitaires de France
date de publication 2004
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (119 p.)
format 18 cm
225 0# - collection
titre de la collection Droit et justice
titre de partie les Notes de la Mission
ISSN de la collection 1296-0659
330 ## - Résumé
Texte de la note La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".
300 ## - Note
Texte de la note Document issu d'un rapport remis à la Mission de recherche Droit et Justice.
305 ## - Note
Texte de la note Autre(s) tirage(s) : 2005
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
410 ## - collection
titre Droit et justice (Paris. 1999)
ISSN 1296-0659
606 ## - sujets
koha internal code 209974
numéro de la notice d'autorité 027466892
sujet Droit pénal
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Droit pénal international
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210479
numéro de la notice d'autorité 050575392
sujet Procédure pénale
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
type (indice) KD/COM
code du système local_cujas
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 52148
PPN autorité 029668484
nom Papadopoulos
prénom Ioannis
dates 1967-....
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 140235
PPN autorité 033597049
nom Aguila
prénom Yann
dates 1964-....
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 153014
DORIS_KEY 034131116
élément d'entrée Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice
qualificatif France
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20090723
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 17 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0377160974 345.05 PAP 12/07/2019 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha