Plaider coupable [Texte imprimé] : la pratique américaine, le texte français / sous la direction de Ioannis Papadopoulos,... ; préf. de Yann Aguila, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Presses universitaires de France, 2004Description: 1 vol. (119 p.) ; 18 cmISBN: 2-13-054652-8.Series: Droit et justice, les Notes de la Mission, 1296-0659Classification: KD/COMAbstract: La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben"..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit pénal | Droit pénal international | Procédure pénale| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 345.05 PAP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377160974 |
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".
Document issu d'un rapport remis à la Mission de recherche Droit et Justice.
Autre(s) tirage(s) : 2005
Notes bibliogr.
