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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 : [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation] / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot. avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy... [et al.].
Paris : Dalloz, 2019
1 vol. (VI-105 p.) ; 24 cm
(Thèmes et commentaires : Cour de cassation, histoire et patrimoine)
978-2-247-18910-6
Issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation.
Notes bibliogr..
Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le principe de l'identité des fautes civiles et pénales, les responsabilités contractuelle et délictuelle et la répartition des dommages. ­Electre 2019
Barthélemy, Jean -- Directeur de publication
Galanopoulos, Philippe -- Directeur de publication
Prétot, Xavier -- Directeur de publication
Adida-Canac, Hugues -- Auteur
Allix, Dominique -- Auteur
Brun, Philippe -- Auteur
Cousin, Clément -- Auteur
Deroussin, David -- Auteur
Descamps, Olivier -- Auteur
Moron-Puech, Benjamin -- Auteur
France, Cour de cassation -- Organisateur de l’événement
France -- Cour de cassation -- Actes de congrès
Responsabilité civile -- Histoire -- Actes de congrès -- France
Droit civil -- Histoire -- Actes de congrès -- France
Responsabilité (droit)

Type de document	Bibliothèque	Fonds	Cote	Code-barre	Prêt	Retour	Statut	Etat	Niveau	Domaine
Prêt normal	BU Chevreul		346.015 COU	0380595056	2023-05-16		En rayon			Droit