La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile (Record no. 497613)

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leader 04117cam0 2200685 4500
001 - PPN
PPN 241333210
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230516233013.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-18910-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 44 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
code de pays France
numéro 02000243
021 ## - dépôt légal
code de pays France
numéro DLE-20191122-72261
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1129604541
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF458462690000001
Numéro erroné ou annulé FRBNF45846269
073 #1 - EAN
Numéro 9782247189106
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2019-11-13
date modification notice (koha) 2020-02-12
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20191206h20192019k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile
complément du titre du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
-- [actes du colloque organisé sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, 3 juin 2019, Grand' chambre de la Cour de Cassation]
Auteur sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot
Auteur secondaire avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy... [et al.]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2019
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (VI-105 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Thèmes et commentaires
complément du titre Cour de cassation, histoire et patrimoine
300 ## - Note
Texte de la note Issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation
314 ## - note
texte de la note Autres contributeurs : Philippe Brun, Clément Cousin, David Deroussin, Olivier Descamps, Benjamin Moron-Puech, Xavier Prétot
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le principe de l'identité des fautes civiles et pénales, les responsabilités contractuelle et délictuelle et la répartition des dommages. ­Electre 2019
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 003305023
titre Thèmes et commentaires
ISSN 1255-1155
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 242179169
titre La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile
Sous-titre ou complément du titre du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
première mention de responsabilité sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2019
mention de collection Thèmes et commentaires
ISBN/ISMN 978-2-247-19771-2
601 01 - sujets
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numéro de la notice d'autorité 02637997X
sujet France
-- Cour de cassation
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numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision de sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 027493970
sujet Responsabilité civile
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numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
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numéro de la notice d'autorité 02726470X
subdivision du sujet Histoire
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 211347
numéro de la notice d'autorité 050573039
sujet Droit civil
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 210233
numéro de la notice d'autorité 02726470X
subdivision du sujet Histoire
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 175857
numéro de la notice d'autorité 027480259
sujet Responsabilité (droit)
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 3
édition 23
686 ## - classification
type (indice) KA
code du système local_cujas
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 #1 - Auteur
koha internal code 6881
PPN autorité 026707608
auteur Barthélemy
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jean
dates 1946-....
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
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PPN autorité 095775757
nom Galanopoulos
prénom Philippe
dates 1977-....
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
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nom Prétot
prénom Xavier
dates 1956-....
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
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nom Adida-Canac
prénom Hugues
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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prénom Dominique
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dates 1966-....
qualificatifs avocat
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Cousin
prénom Clément
dates 1988-....
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Deroussin
prénom David
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code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
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nom Moron-Puech
prénom Benjamin
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qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
711 01 - collectivité - coauteur
champ interne Koha 144281
PPN autorité 02637997X
élément d'entrée France
subdivision Cour de cassation
code de fonction Organisateur de l’événement
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200212
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20191122
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 4 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380595056 346.015 COU 16/05/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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