Cours de droit administratif des biens / Xavier Braud
Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019
1 vol. (407 p.) ; 21 cm
(Amphi LMD)
978-2-297-07072-0
La couv. porte en plus : "licence 3".
Bibliogr. p. 399-400. Index.
Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2019
Braud, Xavier -- Auteur
Travaux publics -- Droit -- Manuels d'enseignement supérieur
Expropriation -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- Manuels d'enseignement supérieur
Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019
1 vol. (407 p.) ; 21 cm
(Amphi LMD)
978-2-297-07072-0
La couv. porte en plus : "licence 3".
Bibliogr. p. 399-400. Index.
Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2019
Braud, Xavier -- Auteur
Travaux publics -- Droit -- Manuels d'enseignement supérieur
Expropriation -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- Manuels d'enseignement supérieur
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.221 BRA | 0380542265 | 2020-12-17 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.221 BRA | 0380542203 | En rayon | Droit | |||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 342.221 BRA | 0380542142 | 2020-10-29 | En rayon | Droit |
