Cours de droit administratif des biens / Xavier Braud, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 2019-2020, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesPublication : Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2019Description: 1 vol. (407 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-297-07072-0.Series: Amphi LMDDewey: 343.440 2, 23Classification: JC.2 ; 340 ; 340Abstract: Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2019.Bibliography: Bibliogr. p. 399-400. Index.Audience: S'adresse aux étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, étudiants d'AES et des IPAG..Subject - Topical Name: Travaux publics, Droit Manuels d'enseignement supérieur | Expropriation Manuels d'enseignement supérieur | Domaine public Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.221 BRA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380542265 | ||
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La couv. porte en plus : "licence 3"
La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 399-400. Index
Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2019
S'adresse aux étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, étudiants d'AES et des IPAG.