Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification / [en collaboration avec Jean-Baptistes Seube,... Benjamin Attias,..., Marie-Pierre Dumont-Lefrand,... Olivier Gout, ... [et al.]. avant-propos de Jean-Baptistes Seube].
Montrouge : Editions Législatives, DL 2018
1 vol. (453 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
978-2-85086-311-0
Index.
Présentation d'ensemble de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et qui s'achève avec la loi de ratification du 20 avril 2018, qui détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier et des tableaux de synthèse. ­Electre 2018
Seube, Jean-Baptiste -- Préfacier -- Auteur
Attias, Benjamin -- Collaborateur
Dumont-Lefrand, Marie-Pierre -- Collaborateur
Gout, Olivier -- Collaborateur
Contrats
Droit -- Réforme

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  346.012 DRO03803192942022-03-10En rayonDroit

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