Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification / [en collaboration avec Jean-Baptistes Seube,... Benjamin Attias,..., Marie-Pierre Dumont-Lefrand,... Olivier Gout, ... [et al.] ; avant-propos de Jean-Baptistes Seube], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 3ème éditionPublication : Montrouge : Editions Législatives, DL 2018Description: 1 vol. (453 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-85086-311-0.Classification: KA.141Abstract: Présentation d'ensemble de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et qui s'achève avec la loi de ratification du 20 avril 2018, qui détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier et des tableaux de synthèse. Electre 2018.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Contrats | Droit, RéformeItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.012 DRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380319294 |
Ouvrage précédemment paru sous le titre "Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations"
Inclus un clausier et des documents pratiques
Index
Présentation d'ensemble de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et qui s'achève avec la loi de ratification du 20 avril 2018, qui détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier et des tableaux de synthèse. Electre 2018