La vérité : rapport annuel 2004 de la cour de cassation
Paris : La Documentation française, cop. 2005
1 vol. (544 p.) : 24 cm
2-11-005873-0
2110058730
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2110058730
Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, la vérité de la chose jugée, etc.).
France, Cour de cassation
France -- Cour de cassation
Vérité -- Droit
Vérité et mensonge -- Droit
Paris : La Documentation française, cop. 2005
1 vol. (544 p.) : 24 cm
2-11-005873-0
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Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, la vérité de la chose jugée, etc.).
France, Cour de cassation
France -- Cour de cassation
Vérité -- Droit
Vérité et mensonge -- Droit
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 347.05 RAP | 0377294440 | 2023-07-20 | En rayon | Droit |
