L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme / sous la direction de Diane Galbois-Lehalle et Philippe Stoffel-Munck, Monographie imprimée
Language: français ; 639-2.Country: France.Publication : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2024Description: 1 volume (XI-435 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-12900-6.Classification: KA.141Contents note: Inclus le rapport rédigé et commenté par la commission de réforme et remis au garde des Sceaux Abstract: Philippe Stoffel-Munck a été mandaté par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes relatifs à la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt et le contrat d'entreprise. Ce volume reprend les travaux de la journée d'études du 23 septembre 2022 : présentation du contrat, critique du discutant puis débats. Il rassemble le texte du projet et des commentaires article par article. ©Electre 2024.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit des contrats spéciaux France | Obligations (droit) France | Droit, Réforme Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.013 AVA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381207248 |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Avec les contributions de Alain Bénabent, Jean-Daniel Bretzner, Garance Cattalano, Philippe Delebecque, Bertrand Fages, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Dimitri Houtcieff, Gwendoline Lardeux, Laurent Leveneur, Blandine Mallet-Bricout, Yves Maunand, Pascal Puig, Jacques Raynard, Catherine Raynouard, Alain Sérieux, Jean-Baptiste Seube, Antoine Touzain
Ouvrage issu des actes du colloque organisé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck (président de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux) et par Madame Galbois-Lehalle, le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique de Paris
Notes bibliogr.
Inclus le rapport rédigé et commenté par la commission de réforme et remis au garde des Sceaux
Philippe Stoffel-Munck a été mandaté par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes relatifs à la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt et le contrat d'entreprise. Ce volume reprend les travaux de la journée d'études du 23 septembre 2022 : présentation du contrat, critique du discutant puis débats. Il rassemble le texte du projet et des commentaires article par article. ©Electre 2024
