Table alphabétique p. 359-365. Sommaire analytique p. 367-372

Ce guide permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages). Il comprend pour plus de 160 professions un barème d'évaluation des fonds de commerce.

La 4e de couverture indique : "Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise. Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour. répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Evaluation, vous disposerez de toutes les méthodes et de tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au ter octobre 2012, Evaluation intègre les données économiques et financières les plus récentes ainsi que les dernières réformes législatives en matière fiscale et d'urbanisme. Vous aurez accès également au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts."

Généralités Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts Evaluation des terrains à bâtir Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation Evaluation des immeubles bâtis Evaluation des fonds de commerce Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins Contrôle des évaluations par l'administration fiscale Procédures et principes d'indemnisation en matière d'expropriation